Mentions légales
Dernière mise à jour : 9 octobre 2026
1. Éditeur du site
Le présent site internet, accessible à l’adresse https://www.al-creativelabs.fr, est édité par :
Nom commercial : AL Creative Labs
Entrepreneure individuelle : Annabelle LEPINIERE
Statut juridique : Entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise
SIREN : 830385530
SIRET : 83038553000035
Adresse e-mail : contact@al-creativelabs.fr
Téléphone : 06 11 58 54 65
Adresse : rue de Péras, 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUX
Activité : Design graphique, création d’identités visuelles, webdesign et conception de sites internet.
2. Directrice de la publication
La directrice de la publication du site est Annabelle LEPINIERE, en qualité d’entrepreneure individuelle.
3. Hébergement du site
Le site est réalisé et hébergé au moyen de la plateforme Systeme.io.
Éditeur de la plateforme : AVELIACOM SWISS SARL
Adresse : 49 Route de la Condémine, 1475 Forel Suisse
Téléphone : +41 22 534 90 80
Contact : contact@aveliacom.com
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site AL Creative Labs, notamment les textes, créations graphiques, éléments visuels, logos, illustrations, mises en page et éléments de conception, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle, sous réserve des droits appartenant à des tiers.
Sauf mention contraire, ces éléments ne peuvent être reproduits, modifiés, diffusés ou exploités, en tout ou partie, sans autorisation préalable de leur titulaire.
Les créations présentées dans le portfolio peuvent inclure des éléments appartenant aux clients ou à d’autres titulaires de droits. Ces éléments restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Toute utilisation non autorisée susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle pourra faire l’objet de démarches appropriées.
5. Responsabilité
AL Creative Labs s’efforce de fournir sur son site des informations exactes et actualisées. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent subsister.
L’éditeur se réserve le droit de modifier le contenu du site à tout moment, sans préavis.
L’utilisateur demeure responsable de l’utilisation qu’il fait du site et des informations qui y sont présentées.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. AL Creative Labs ne dispose d’aucun contrôle sur leur contenu et ne saurait être tenue responsable des informations, services ou contenus proposés sur ces sites.
7. Données personnelles
Les éventuelles données personnelles collectées par l’intermédiaire du site sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les finalités des traitements, leur base juridique, les durées de conservation, les destinataires des données et les modalités d’exercice des droits des personnes concernées sont précisés dans la politique de confidentialité du site.
Pour toute question relative aux données personnelles, vous pouvez contacter : contact@al-creativelabs.fr.
8. Cookies et traceurs
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Les traceurs soumis au consentement ne sont déposés qu’après obtention du consentement préalable de l’utilisateur, lorsque la réglementation l’exige.
Les modalités de gestion des cookies sont précisées dans la politique de cookies du site.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable, sans préjudice des règles impératives applicables en matière de compétence juridictionnelle.